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Passeport
Validité:
Les passeports ont une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineures.
Pièces à fournir :
Dans tous les cas le demandeur produit à l’appui de la demande de passeport deux photographies de format 35 × 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue.
Un justificatif d’adresse récent.
En cas de première demande, le passeport est délivré sur production par le demandeur :
- a) de sa carte nationale d’identité qui dispense le demandeur d’avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité française
- b) ou de sa carte nationale d’identité , valide ou périmée depuis moins de deux ans à la date de la demande qui dispense le demandeur d’avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité française
- c) ou, à défaut son extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, comportant l’indication de sa filiation ou, lorsque cet extrait ne peut pas être produit, de la copie intégrale de son acte de mariage.
Lorsque le demandeur ne peut produire aucune des pièces prévues aux alinéas précédents afin d’établir sa qualité de Français, celle-ci peut être établie par la production d’un certificat de nationalité française.
En cas de demande de renouvellement, le passeport est délivré sur production par le demandeur:
- a) de son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission
- b) ou de sa carte nationale d’identité
- c) ou, de son passeport délivré valide ou périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement
- d) ou, de sa carte nationale d’identité. valide ou périmée depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement.
En cas de renouvellement d’un passeport déclaré perdu ou volé, un nouveau passeport est délivré sur production par le demandeur de sa déclaration de perte ou de vol. et :
- a) de sa carte nationale d’identité
- b) ou, de sa carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement.
Le demandeur justifie s’être acquitté du droit de timbre prévu dans les cas prévus par la loi. 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 86 € pour les majeurs.
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Dernière mise à jour : 02/12/2011 Haut




