Permis de conduire

Attention : depuis le 23 janvier 2012, les modalités d'échange des permis de conduire délivrés hors de l'Union Européenne ont changé. Merci de vous reporter à la rubrique ECHANGE DES PERMIS ETRANGERS en fin de page.

Attention:  Depuis le 3 janvier 2011, le guichet d'accueil relatif aux suspensions des permis de conduire et aux demandes de visites médicales est fermé définitivement  les mercredis. Les personnes concernées ne doivent donc plus se déplacer à la préfecture ce jour là.  L'accueil des usagers continue de se faire tous  les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9H à 13H. 

La visite médicale...

Le service "Télépoints", l'annulation de permis et la récupération de points...

Délivrance des permis de conduire : Démarches et pièces à fournir

Permis de conduire délivré à la suite de la réussite à un examen :

 Pour tous les examens obtenus à partir du 3 janvier 2011, aucune démarche n’est à effectuer auprès de la préfecture.
Les permis de conduire sont expédiés systématiquement à l’adresse de l’usager à l’aide de l’enveloppe affranchie au tarif recommandé R1 fournie avant l’examen par l’usager lui-même.
Aucun permis n’est délivré au guichet.

Pour tout renseignement : tél. 05.34.45.34.45 entre 9 heures et 12 heures.

Duplicata de permis de conduire (en cas de perte, vol ou détérioration) :

- en cas de perte ou vol :

Cette démarche doit être effectuée par correspondance sans se déplacer aux guichets.

• l’imprimé de demande complété, daté et signé ;
• 2 photographies d’identité récentes, identiques et de taille réglementaire (35mm de largeur x 45mm de hauteur. La tête doit être dans l’axe de la photo, nue et de face - photos non scannérisées). Les nom, pré-nom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.
• une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, carte de séjour pour les ressortissants étrangers)
• une copie de la déclaration de perte ou de vol
• la copie d’un justificatif de domicile, ou un certificat d’hébergement accompagné du justificatif de do-micile de la personne qui vous héberge et d’une copie de sa pièce d’identité
• une enveloppe à votre adresse, de format minimum 110 par 220 mm affranchie au tarif recommandé R1 en vigueur pour l’envoi du permis à domicile

La déclaration de perte ou de vol autorise son détenteur à conduire pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.

Demande de duplicata de permis de conduire

- en cas de permis détérioré uniquement :

Cette démarche peut être effectuée aux guichets pour obtenir directement un nouveau permis de con-duire (en fonction de l’effectif présent et de l’affluence aux guichets) et en tout cas avant 12h15.

Les pièces à fournir sont identiques, à l’exception de l’enveloppe affranchie.

Les sous-préfectures de Muret et Saint-Gaudens délivrent les duplicatas de permis de conduire.

Demande de duplicata de permis de conduire

Pour tout renseignement : tél. 05.34.45.34.45 entre 9 heures et 12 heures.

Permis de conduire délivré à la suite d'une conversion de brevet militaire

• l’imprimé de demande complété, daté et signé
• visite médicale effectuée depuis moins de 2 ans par un médecin militaire pour conversion d’une catégorie lourde ou par un médecin civil agréé si le demandeur possède déjà un permis civil avec une catégorie lourde
• permis de conduire original (ou justificatif d’état-civil pour une conversion de catégorie B)
• volet de conversion daté, numéroté et signé du chef de corps
• copie recto-verso du brevet militaire de conduite
• 2 photographies d’identité récentes, identiques et de taille réglementaire (35mm de largeur x 45mm de hauteur. La tête doit être dans l’axe de la photo, nue et de face - photos non scannérisées). Les nom, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos
• si vous n’avez pas déjà un permis de conduire civil :
  • une enveloppe à votre adresse, de format minimum 110 x 220 mm affranchie au tarif postal recommandé R1 en vigueur pour l’envoi du permis à domicile
  • copie d’une pièce d’identité en cours de validité

Demande de délivrance de permis de conduire

Pour tout renseignement : tél. 05.34.45.34.45 entre 9 heures et 12 heures.

Permis de conduire délivré à la suite d'une validation de diplôme professionnel

Cette démarche peut être effectuée aux guichets pour obtenir directement un nouveau permis de conduire (en fonction de l’effectif présent et de l’affluence aux guichets) et en tout cas avant 12h15.

• l’imprimé de demande complété, daté et signé
• visite médicale effectuée depuis moins de 2 ans par un médecin agréé
• permis de conduire original
• copie du diplôme
• 2 photographies d’identité récentes, identiques et de taille réglementaire (35mm de largeur x 45mm de hauteur. La tête doit être dans l’axe de la photo, nue et de face - photos non scannérisées). Les nom, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.

Le permis de conduire ne sera délivré que si l’organisme de formation a transmis à la préfecture la liste des candidats admis.

Demande de délivrance de permis de conduire

Pour tout renseignement : tél. 05.34.45.34.45 entre 9 heures et 12 heures.

Permis de conduire délivré à la suite d'une levée de restriction de la catégorie D

Cette démarche peut être effectuée aux guichets pour obtenir directement un nouveau permis de conduire (en fonction de l’effectif présent et de l’affluence aux guichets) et en tout cas avant 12h15.

• l’imprimé de demande complété, daté et signé
• permis de conduire original
• selon le cas :
  • attestation de l’employeur
  • certificat sanctionnant une formation dans le domaine du transport routier (FIMO…..)
• 2 photographies d’identité récentes, identiques et de taille réglementaire (35mm de largeur x 45mm de hauteur. La tête doit être dans l’axe de la photo, nue et de face - photos non scannérisées). Les nom, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos. 

Demande de délivrance de permis de conduire

Modèle d’attestation pour une levée de restriction sur la catégorie D

Pour tout renseignement : tél. 05.34.45.34.45 entre 9 heures et 12 heures. 

Permis de conduire international :

 Cette démarche doit être effectuée par correspondance sans se déplacer aux guichets, sauf cas d’urgence professionnelle justifiée par l’employeur.

Le permis de conduire international est délivré uniquement aux titulaires d’un permis de conduire français domiciliés en Haute-Garonne.

• l’imprimé de demande complété, daté et signé
• 2 photographies d’identité récentes, identiques et de taille réglementaire (35mm de largeur x 45mm de hauteur. La tête doit être dans l’axe de la photo, nue et de face - photos non scannérisées). Les nom, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.
• une copie recto et verso du permis de conduire
• une enveloppe à votre adresse, affranchie au tarif postal envoi simple ( 50 g) pour l’envoi du permis à domicile. 

Attention : le délai moyen de délivrance des permis internationaux est de 3 semaines, sauf urgence professionnelle justifiée par l’employeur.

Pour la prorogation d'un permis international en cours de validité, il faut fournir l'imprimé de demande complété, daté et signé, 1 photo d'identité et le permis à proroger.

Demande de permis international de conduire

Pour tout renseignement : tél. 05.34.45.34.45 entre 9 heures et 12 heures.

Echange des permis de conduire étrangers :

Pour cette démarche il faut se présenter aux guichets de la préfecture (1, rue Ste Anne - Toulouse) avec tous les documents originaux.

Attention : les dossiers doivent être impérativement déposés avant 12 h 15.

Tout permis de conduire délivré en dehors de l’union européenne doit être échangé dans le délai d’un an qui suit la date d’acquisition de la résidence normale en France, soit la date de début de validité du premier titre sur le territoire français.
Les permis de conduire délivrés dans l’union européenne sont valables pour la conduite en France sans limitation de durée, sauf si leur validité a expiré ou en cas d’infraction au code de la route entraînant un retrait de points ou pour le passage d’un examen pour obtenir une nouvelle catégorie.

Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne

Conduire en France avec un permis délivré hors Union européenne

Information pour les étudiants titulaires d’un permis de conduire étranger

Demande de délivrance de permis de conduire

Echange des permis étrangers - Liste des pièces à fournir

Pour tout renseignement : tél. 05.34.45.34.45 entre 9 heures et 12 heures.

En savoir plus sur la règlementation avec service public.fr...