Enquêtes publiques et consultations du public Avis de l'autorité environnementale

Vous trouverez, ci-dessous par thématique , les avis d'ouverture d'enquête ouvertes par le préfet de la Haute-Garonne ainsi que, le cas échéant, les avis de l'autorité environnementale publiés en application des dispositions du code de l'environnement.

Captages d'eau potable	Opérations d'aménagement et infrastructures de transport
Carrières	Plans de prévention des risques
Enquêtes parcellaires	Police de l'eau
Hydroélectricité	Production et distribution d'eau et d'énergie
Installations classées pour la protection de l'environnement	Urbanisme
	Autres

En savoir plus:

Sur l'enquête publique
Sur l'avis de l'autorité environnementale

Lien utile:

Le fichier national des études d'impact

Haut