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Chiens dangereux

Photo de chien

Formulaires téléchargeables et Habilitation des formateurs

Formulaires téléchargeables

Les formulaires concernant les chiens dangereux sont téléchargeables et peuvent être complétés en ligne sur le site du ministère de l'intérieur

Habilitation des formateurs

Attention: L’ensemble de votre dossier (demande, téléchargeable ci-dessous + pièces justificatives) doit être déposé ou d’adressé à la Direction Départementale de la Protection des Populations , Service Santé et protection animales, site des capelles, 10 chemin des capelles 31300 Toulouse. 

pdf Dossier de demande d'habilitation pour les formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie [PDF 146 Ko]

pdf Arr. 01/12/11 établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation pour les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie [PDF 182 Ko]

Règlementation générale

pdf Circulaire préfectorale du 09 Septembre 2009 relative aux chiens dangereux [PDF 117 Ko]

pdf Circulaire préfectorale du 02 Décembre 2008 relative aux chiens dangereux [PDF 191 Ko]

pdf Circulaire préfectorale du 17 Août 2007 relative aux chiens dangereux [PDF 18 Ko]

Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux [PDF 02 Ko]

Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance [PDF 03 Ko]

Arrêté du 27 Avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du Code Rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux [PDF 03 Ko]

Loi n° 99-6 du 06 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux [PDF 03 Ko]

Les différentes catégories de chiens

pdf Chiens de la première catégorie : chiens d'attaque [PDF 364 Ko]

pdf Chiens de la première catégorie [chiens d'attaque] : description et réglementation [PDF 1150 Ko]

pdf Chiens de la deuxième catégorie [chiens de garde et de défense] : description et réglementation [PDF 986 Ko]

Évaluation comportementale des chiens

pdf Arr. 29/03/11 relatif à l'établissement d'une liste départementale des vétérinaires chargés de réaliser des évaluations comportementales de chiens [PDF 153 Ko]

pdf Circulaire préfectorale du 29 Novembre 2007 relative à l'évaluation comportementale des chiens |PDF 12 Ko]

Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l’évaluation comportementale des chiens pris en application de l’article L. 211-14-1 du code rural [PDF 02 Ko]

Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d’inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l’article L. 211-14-1 du code rural [PDF 02 Ko]

Dernière mise à jour : 26/01/2012   Haut