Equipement commercial et cinématographique

Aménagement commercial et cinématographique

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, publiée au Journal Officiel du 5 août 2008, introduit de nouvelles dispositions en matière d'équipement commercial.

La parution du décret n° 2008-1212 du 24 novembre dernier a apporté certaines précisions quant à l'application de la nouvelle réglementation. Toutefois, plusieurs dispositions doivent être précisées par arrêté du Ministre.

Cette rubrique sera réactualisée après la mise en place de la nouvelle Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

• Ordre du jour de la CDAC...

• Récapitulatif des décisions de la CDEC et CDAC  par année...

Etudes et schémas de développement commercial

L’observatoire départemental d’équipement commercial a choisi, compte tenu des caractéristiques du département, d'élaborer deux schémas de développement commercial (SDC) distincts :

• le schéma de développement commercial de l’aire urbaine de Toulouse ;
• le schéma de développement commercial du Comminges, au sud du département.

Dans le cadre de l'élaboration de ces schémas, une enquête sur les comportements d'achat des ménages a été réalisée sur l'ensemble du département.

Enfin, l’inventaire départemental des grandes surfaces contient des informations utiles pour l’élaboration du dossier de demande d’autorisation. Il est actualisé après chaque CDEC

Département

Aire urbaine de Toulouse

Comminges

Liens utiles

• Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
• Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse
  
• Agence d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine (AUAT)
• Insee, les chiffres de Midi-Pyrénées
   

Contacts

• Mme Mouton
  • courriel: martine.mouton@haute-garonne.gouv.fr
  • Tel : 05-34-45-38-61
     
• Mme Cassassus
  • courriel: laurence.cassassus@haute-garonne.gouv.fr
  • Tel : 05-34-45-38-60
     
• Adresse postale:

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de la réglementation commerciale et touristique
Secrétariat de la CDAC
1, place St Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9

• Courriel fonctionnel: cdac31@haute-garonne.pref.gouv.fr